Politique de confidentialité

1. Introduction

La crèche associative Le Phare, située à Beaumont-sur-Oise, attache une importance particulière à la protection des données personnelles des familles, des enfants, de son personnel et de ses partenaires. Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données à caractère personnel, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (UE) 2016/679.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :
Crèche Associative Le Phare
Adresse : 10 rue Léon Godin 95260 Beaumont-sur-oise
Tél. :
Email : contact@lephare95.fr

3. Données personnelles collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la gestion de la crèche, notamment :

Données des enfants : nom, prénom, date de naissance, état de santé (allergies, traitement), carnet de vaccination.
Données des parents ou représentants légaux : nom, prénom, adresse, téléphone, adresse email, situation familiale et professionnelle.
Données administratives : justificatifs CAF, attestations d’employeur, contrat d’accueil, facturation.
Données du personnel : informations nécessaires à la gestion du personnel (RH, paie, sécurité sociale...).

4. Finalités du traitement

Les données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

Assurer l’accueil, la sécurité et le bien-être des enfants.
Gérer les inscriptions, les plannings et les contrats d’accueil.
Communiquer avec les familles.
Réaliser les démarches administratives et financières.
Répondre aux obligations légales et réglementaires.

5. Base légale

Le traitement de vos données repose sur :

Le consentement (formulaire d’inscription, autorisations spécifiques).
L’exécution d’un contrat (contrat d’accueil entre la crèche et la famille).
Une obligation légale (déclarations obligatoires, sécurité des enfants).
L’intérêt légitime de l'association pour le bon fonctionnement de la structure.

6. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises uniquement aux destinataires habilités suivants :

Personnel de la crèche.
Administrateurs de l'association Le Phare.
Partenaires institutionnels (CAF, PMI, mairie...).
Prestataires de services (logiciels de gestion, comptabilité), soumis à une obligation de confidentialité.

7. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité du traitement :

Données administratives : 5 ans après la fin de la relation.
Dossiers médicaux et informations relatives à la santé : jusqu'à 10 ans (conformément à la législation).
Données de facturation : 10 ans (obligation comptable).

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès à vos données personnelles.
Droit de rectification si vos données sont inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement (dans certains cas).
Droit d’opposition au traitement de vos données.
Droit à la limitation du traitement.
Droit à la portabilité de vos données.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à :
📧 Par e-mail
📍 Ou par courrier

10. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :
👉 www.cnil.fr

11. Modification de la politique de confidentialité

Cette politique est susceptible d’être modifiée à tout moment pour s’adapter à l’évolution des services de la crèche ou de la réglementation. La version à jour est disponible sur demande.