Termes et conditions

1. Présentation de la structure

La crèche associative Le Phare est une structure d’accueil collectif à but non lucratif, gérée par une association loi 1901. Elle accueille des enfants âgés de 10 semaines à 4 ans, de façon régulière, occasionnelle ou d'urgence, dans le respect du projet éducatif et pédagogique défini par l’équipe.

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2. Modalités d’inscription

L’admission d’un enfant se fait en fonction :

• Des places disponibles,

• De la situation familiale,

• Des critères définis par le règlement intérieur (profession des parents, lieu de résidence, etc.),

• Après un entretien avec la direction et la signature du contrat d’accueil.

Les familles doivent fournir un dossier complet comprenant :

• Fiche d’inscription,

• Justificatifs CAF et employeur,

• Autorisations parentales,

• Carnet de santé à jour (vaccinations obligatoires),

• Attestation d’assurance.

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3. Fonctionnement

• Horaires d’ouverture : [exemple : du lundi au vendredi, de 7h30 à 18h30].

• Fermetures annuelles : 5 semaines de fermeture (juillet/août, Noël, etc.) + jours fériés.

• Arrivée et départ : les horaires doivent être respectés par les familles. Tout retard doit être signalé.

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4. Tarification

Les tarifs sont calculés selon le barème national de la CAF (Prestation de Service Unique - PSU), en fonction des revenus et du nombre d’enfants à charge.

• Une facture mensuelle est remise aux familles.

• Toute absence non justifiée (hors maladie ou force majeure) est facturée.

• Un préavis de résiliation de [ex. : 1 mois] est demandé pour toute fin de contrat.

 

5. Engagements des familles

Les familles s’engagent à :

• Respecter les horaires, le règlement intérieur et le personnel encadrant.

• Fournir toutes les informations nécessaires à la santé et à la sécurité de l’enfant.

• Prévenir la crèche en cas d’absence ou de maladie.

• Participer aux temps forts de la vie de la crèche (réunions, fêtes, assemblée générale).

 

6. Santé et sécurité

• Les enfants malades ne peuvent être accueillis qu’avec un certificat médical si nécessaire.

• Aucun médicament n’est administré sans ordonnance et autorisation parentale.

• En cas d’urgence, la crèche contacte les services de secours et les parents.

 

7. Assurance

Les parents doivent souscrire une assurance responsabilité civile couvrant leur enfant.

 

8. Responsabilité de la crèche

La crèche est responsable des enfants uniquement pendant leurs heures de présence, sous réserve du respect des conditions d’accueil.

La structure décline toute responsabilité :

• En cas de fausse déclaration des parents,

• En dehors des horaires d’ouverture,

• Pour les effets personnels perdus ou détériorés.

 

9. Respect du règlement intérieur

Les présentes conditions générales sont complétées par le règlement intérieur de la crèche, qui fait foi pour toute situation de fonctionnement.

 

10. Modification des conditions générales

La crèche associative Le Phare se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment, après validation en conseil d’administration. Les familles seront informées par écrit de toute mise à jour.

 

11. Acceptation

L’inscription d’un enfant implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales et du règlement intérieur.